Wylly et WyllyPro (ici appelés Wylly) sont les marques commerciales d’ AUTOMATE SAS, qui est une société commerciale immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 91277870100025 ayant la forme d’une société par SAS, son siège social est situé 8 B RUE DU CERF - 92190 MEUDON.
Le numéro de TVA intracommunautaire de AUTOMATE est FR22912778701.
Wylly est un Site de vente en ligne sur lequel vous pouvez acheter des voitures d’occasion à des Vendeurs particuliers de France métropolitaine. Il est important pour nous que notre Site de vente en ligne soit sûr et fiable, aussi bien pour les Acheteurs professionnels que pour les Vendeurs particuliers, c'est pourquoi nous avons mis en place des règles concernant les offres aux enchères et les achats sur Wylly (les présentes « Conditions générales pour les acheteurs professionnels »).
Les présentes Conditions pour les acheteurs décrivent et énoncent également certains droits et obligations en vertu des Contrats de vente que vous concluez directement avec les Vendeurs. En acceptant les présentes Conditions générales pour les acheteurs professionnels, vous acceptez par avance que les droits et obligations susmentionnés fassent partie de chaque Contrat de vente et que vous serez lié par ces conditions envers un cocontractant. En conséquence, ces conditions peuvent être invoquées contre vous et/ou par vous dans le cadre du Contrat de vente.
Ces conditions remplacent toutes les conditions du Contrat de vente qui seraient incompatibles avec elles. En outre, un Vendeur peut avoir téléchargé d’autres termes ou conditions pour le Contrat de vente, qui vous seront alors présentés sur notre Site de vente en ligne. Dans nos Conditions pour les vendeurs, vous trouverez certains droits et obligations des Vendeurs en vertu du Contrat de vente.
Les mots en majuscules utilisés mais non définis dans le présent document, ont le sens qui leur est attribué dans nos Conditions d’utilisation.
Définitions :
Service Wylly : Site internet permettant à des vendeurs particuliers de vendre leurs voitures à des acheteurs professionnels par le biais d’enchères. Le service comprend la mise en relation, l’estimation des véhicules, la récolte d’informations sur les voitures via le vendeur ou des services tiers, la livraison et la transaction financière. Tous les services sont fournis soit par les propres moyens de la société soit par le biais de prestataires.
Vendeur particulier : Toute personne physique détenant une voiture à son nom et qui propose son véhicule d’occasion à la vente par le biais du Service Wylly
Acheteur / Acheteur concessionnaire : Tout concessionnaire ou marchand détenant un compte qui souhaite acquérir des voitures d’occasion par le biais du site Wylly.
Enchère : Offre d'une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, dans une vente au plus offrant.
Prix de mise aux enchères : désigne la valeur en dessous de laquelle la voiture ne peut pas être vendue
Prix de réserve : Désigne le prix au dessus duquel le vendeur s’engage à vendre son véhicule au plus offrant
Estimation : Désigne la valeur déterminée par Wylly d’une voiture à partir de la description apportée par le vendeur, l’analyse du prix de vente des véhicules similaires et des conditions de marchés.
Prix d’achat : Désigne la valeur à laquelle une voiture est acheté à l’issu des enchères
Convoyeur : Désigne le professionnel mandaté par Wylly pour s’occuper de la vérification de conformité du véhicule, de l’enlèvement et de la livraison.
Frais de service Wylly : Désigne la rémunération que l’acheteur concessionnaire paie à Wylly pour ses services à chaque voiture achetée par son biais.
Contrat de vente : Désigne le contrat qui est établi par Wylly entre le vendeur particulier et l’acheteur professionnel lors de l’acceptation par l’acheteur particulier de l’offre gagnante d’un Vendeur concessionnaire.
Rappel des étapes de transaction :
Wylly vous donne accès aux annonces de vendeurs particuliers qui mettent leurs voitures aux enchères. Après avoir créé votre compte avec vos informations d’identité, vos informations de société et vos préférences, Wylly valide votre compte et vous pouvez consulter les descriptions des voitures en vente.
Vous placez une offre sur les voitures de vendeurs particuliers qui vous intéressent. Chaque offre est considérée comme une proposition ferme d’achat. Les enchères sont quotidiennes chaque jour ouvré, sauf indication contraire.
Wylly vous informe des résultats des enchères. A chaque fin d’enchère, Wylly vous informe des voitures que vous avez gagnées ou perdues. Une enchère gagnée se conclut au prix de votre offre.
Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre si celle-ci est en dessous du prix de réserve. Si le vendeur accepte votre offre.
L’offre est acceptée par défaut si celle-ci est au-dessus du prix de réserve. Un contrat de vente est établi si votre offre gagnante est au-dessus du prix de réserve.
Wylly vous envoie les informations de paiement et de frais de service Wylly. Vous devez régler dans les 2 jours maximum.
Wylly vérifie et récupère la voiture. Une fois le paiement séquestré, un convoyeur est envoyé pour vérifier la conformité du véhicule puis la livrer à votre adresse.
Vous signez le bon de livraison et le certificat de cession. Dès confirmation de bonne réception, quelques heures après l'enlèvement, Wylly libère les fonds au vendeur.
Avant d’enchérir sur une voiture, assurez-vous d'avoir pris connaissance de ce qui suit :
Si vous êtes le meilleur enchérisseur sur une voiture à la clôture d'une vente pour cette voiture et que votre Offre est acceptée ou a excédé le Prix de réserve, vous concluez automatiquement le Contrat de vente avec le Vendeur de cette voiture. Vous paierez la voiture conformément à nos instructions et aux conditions de paiement ci-dessous.
Dès que vous aurez tout payé conformément à l'Article 2, nous prendrons un rendez-vous d’enlèvement de la voiture avec le Vendeur. Sauf disposition contraire, Wylly livrera la voiture à l'adresse associée à votre Compte aux heures d’ouverture communiquées.
Si vous ne remplissez pas intégralement et en temps voulu vos obligations envers le Vendeur en vertu du Contrat de vente, vous serez en défaut et Wylly sera en droit de résilier le Contrat de vente. Nous pouvons vous envoyer un avis de défaut et un avis de résiliation au nom du Vendeur. En cas de résiliation du Contrat de vente, vous indemniserez le Vendeur et Wylly de ses dommages, sans préjudice de tout autre droit du Vendeur et de Wylly .
Si vous ne remplissez pas vos obligations envers Wylly en vertu des Conditions d'utilisation ou des présentes conditions générales pour les acheteurs professionnels, nous pouvons décider d'annuler la transaction de la voiture concernée. Cette annulation n'équivaut pas à une résiliation du Contrat de vente et le Vendeur est libre de faire valoir ses droits en vertu du Contrat de vente directement avec vous. Si nous annulons la transaction, nous pouvons vous tenir responsable de tous les dommages et coûts que nous subissons et/ou encourons en raison de l'annulation. Cela signifie que vous devrez toujours payer les frais de service Wylly en plus de tout autre dommage. Vous serez également redevable du montant de la Commission du vendeur que nous n'avons pas perçu en raison de l'annulation.
Outre les dispositions de l'Article 9 de nos Conditions d'utilisation, (i) de se conformer aux lois en vigueur (y compris les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques applicables à Wylly) ou si (ii) vous avez enfreint nos Conditions d'utilisation, ou (iii) si nous sommes informés de problèmes liés à votre conduite ou à votre comportement ou (iv) si nous estimons de bonne foi qu'elles sont nécessaires pour protéger notre Site de vente en ligne, d'autres Utilisateurs, ou qu'il est dans l'intérêt (public) général (v) de prévenir la fraude ou d'autres activités illégales), nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
En cas de résiliation de notre accord ou de suspension de l'accès à votre Compte alors que vous avez encore certaines obligations envers un Vendeur en vertu d'un Contrat de vente, nous pouvons annuler dans notre système la ou les transactions.
Nous sommes également autorisés à imposer une amende immédiatement exigible et payable de 1 000 € (mille euros) pour chaque violation des présentes Conditions d'utilisation, sans préjudice de notre droit à être indemnisés pour les dommages réels. Nous essayons de donner un avertissement avant d'imposer cette amende. Toutefois, en cas d'infraction grave, nous imposerons l'amende sans donner de préavis. La pénalité sera majorée de 10% (dix pour cent) à chaque violation subséquente de nos Conditions d'utilisation. Dans la mesure du possible, nous compenserons cette pénalité conformément à nos Conditions d'utilisation.
En tant que professionnel de l’automobile, cet achat rentre dans le cadre de votre cœur d’activité. Vous ne pouvez donc disposer d'un droit de rétractation.
Nous attendons des Utilisateurs qu’ils règlent leurs litiges entre eux. Wylly s'efforcera, dans la mesure du possible, de servir de médiateur entre vous et le Vendeur. Afin de préserver nos droits et obligations en vertu des Conditions d'utilisation, toute plainte et tout litige entre vous et un Vendeur doivent donc nous être signalés le plus rapidement possible après la survenue du problème en question. Conformément à l'Article 3 des Conditions pour les Acheteurs, vous reconnaissez que si vous ne nous informez pas avant la signature du Procès-verbal de livraison, nous ne pourrons peut-être pas évaluer la plainte et nous payerons le Vendeur.
Pour contacter Wylly : contactez notre Service client par téléphone ou en nous envoyant un e-mail disponible sur le site.
Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, même avec notre aide, nous agirons conformément à l'Article 14 de nos Conditions d'utilisation. Cela inclut notre droit de prendre la décision de rembourser un Acheteur ou de payer le Vendeur. Toutefois, vous êtes libre, à tout moment, de faire valoir vos droits en vertu du Contrat de vente ou de discuter de vos réclamations liées au contrat de vente directement avec le Vendeur.
Liste des frais pouvant être refacturés aux vendeurs particuliers en cas de non conformité du véhicule.
Extérieur/Intérieur | Zone | Elément | Type de dégât | € TTC |
---|---|---|---|---|
Extérieur | Arrière | 3eme feu stop | Accidenté | 130 |
Extérieur | Arrière | 3eme feu stop | Endommagé | 130 |
Extérieur | Arrière | Bras d'essuie-glace arrière | Accidenté | 80 |
Extérieur | Arrière | Coffre | Accidenté | 2 950 |
Extérieur | Arrière | Coffre | Endommagé | 680 |
Extérieur | Arrière | Coffre | Rayé | 230 |
Extérieur | Arrière | Coffre | Griffé | 110 |
Extérieur | Arrière | Coffre | DSP | 110 |
Extérieur | Arrière | Essuie-glace arrière | Accidenté | 30 |
Extérieur | Arrière | Essuie-glace arrière | Endommagé | 30 |
Extérieur | Arrière | Pare-brise arrière | Accidenté | 560 |
Extérieur | Arrière | Pare-brise arrière | Endommagé | 560 |
Extérieur | Arrière | Pare-choc arrière | Accidenté | 1 660 |
Extérieur | Arrière | Pare-choc arrière | Endommagé | 580 |
Extérieur | Arrière | Pare-choc arrière | Rayé | 130 |
Extérieur | Arrière | Pare-choc arrière | Griffé | 80 |
Extérieur | Arrière | Pare-choc arrière | DSP | 110 |
Extérieur | Arrière | Phare arrière | Accidenté | 290 |
Extérieur | Arrière | Phare arrière | Endommagé | 290 |
Extérieur | Arrière | Plaque d'immatriculation arrière | Accidenté | 40 |
Extérieur | Arrière | Plaque d'immatriculation arrière | Endommagée | 40 |
Extérieur | Arrière | Sigles arrière | Accidenté | 170 |
Extérieur | Arrière | Sigles arrière | Endommagé | 170 |
Extérieur | Avant | Bras d'essuie-glace avant | Accidenté | 220 |
Extérieur | Avant | Bras d'essuie-glace avant | Endommagé | 220 |
Extérieur | Avant | Capot | Accidenté | 2 120 |
Extérieur | Avant | Capot | Endommagé | 260 |
Extérieur | Avant | Capot | Rayé | 260 |
Extérieur | Avant | Capot | Griffé | 90 |
Extérieur | Avant | Capot | DSP | 110 |
Extérieur | Avant | Essuie-glace avant | Accidenté | 70 |
Extérieur | Avant | Essuie-glace avant | Endommagé | 70 |
Extérieur | Avant | Grille de calandre avant | Accidenté | 600 |
Extérieur | Avant | Grille de calandre avant | Endommagée | 600 |
Extérieur | Avant | Grille de pare-choc | Accidenté | 240 |
Extérieur | Avant | Grille de pare-choc | Endommagée | 90 |
Extérieur | Avant | Pare choc avant | Accidenté | 2 360 |
Extérieur | Avant | Pare choc avant | Endommagé | 600 |
Extérieur | Avant | Pare-choc avant | Rayé | 130 |
Extérieur | Avant | Pare choc avant | Griffé | 90 |
Extérieur | Avant | Pare choc avant | DSP | 110 |
Extérieur | Avant | Pare-brise avant | Accidenté | 860 |
Extérieur | Avant | Pare-brise avant | Endommagé | 200 |
Extérieur | Avant | Phare avant | Accidenté | 1 360 |
Extérieur | Avant | Phare avant | Endommagé | 1 360 |
Extérieur | Avant | Plaque d'immatriculation avant | Accidenté | 40 |
Extérieur | Avant | Plaque d'immatriculation avant | Endommagée | 40 |
Extérieur | Avant | Sigle avant | Accidenté | 170 |
Extérieur | Avant | Sigle avant | Endommagé | 170 |
Extérieur | Droite | Aile arrière | Accidenté | 1 740 |
Extérieur | Droite | Aile arrière | Endommagée | 520 |
Extérieur | Droite | Aile arrière | Rayé | 180 |
Extérieur | Droite | Aile avant | Accidenté | 1 140 |
Extérieur | Droite | Aile avant | Endommagée | 520 |
Extérieur | Droite | Aile avant | Rayé | 90 |
Extérieur | Droite | Aile avant | Griffé | 60 |
Extérieur | Droite | Aile avant | DSP | 110 |
Extérieur | Droite | Bas de caisse latéral | Accidenté | 520 |
Extérieur | Droite | Bas de caisse latéral | Endommagé | 180 |
Extérieur | Droite | Bas de caisse latéral | Rayé | 140 |
Extérieur | Droite | Bas de caisse latéral | Griffé | 80 |
Extérieur | Droite | Bas de caisse latéral | DSP | 110 |
Extérieur | Droite | Jante alliage arrière | Accidenté | 500 |
Extérieur | Droite | Jante alliage arrière | Endommagée | 160 |
Extérieur | Droite | Jante alliage avant | Accidenté | 500 |
Extérieur | Droite | Jante alliage avant | Endommagée | 160 |
Extérieur | Droite | Pneu arrière | Accidenté | 330 |
Extérieur | Droite | Pneu arrière | Endommagé | 330 |
Extérieur | Droite | Pneu avant | Accidenté | 330 |
Extérieur | Droite | Pneu avant | Endommagé | 330 |
Extérieur | Droite | Poignée de portière arrière | Accidenté | 140 |
Extérieur | Droite | Poignée de portière arrière | Endommagée | 130 |
Extérieur | Droite | Poignée de portière arrière | Rayé | 40 |
Extérieur | Droite | Poignée de portière avant | Accidenté | 140 |
Extérieur | Droite | Poignée de portière avant | Endommagée | 130 |
Extérieur | Droite | Poignée de portière avant | Rayé | 40 |
Extérieur | Droite | Portière arrière | Accidenté | 2 180 |
Extérieur | Droite | Portière arrière | Endommagée | 520 |
Extérieur | Droite | Portière arrière | Rayé | 190 |
Extérieur | Droite | Portière arrière | Griffé | 90 |
Extérieur | Droite | Portière arrière | DSP | 110 |
Extérieur | Droite | Portière avant | Accidenté | 2 130 |
Extérieur | Droite | Portière avant | Endommagée | 520 |
Extérieur | Droite | Portière avant | Rayé | 190 |
Extérieur | Droite | Portière avant | Griffé | 90 |
Extérieur | Droite | Portière avant | DSP | 110 |
Extérieur | Droite | Rétroviseur extérieur | Accidenté | 790 |
Extérieur | Droite | Rétroviseur extérieur | Endommagé | 250 |
Extérieur | Droite | Rétroviseur extérieur | Rayé | 50 |
Extérieur | Droite | Vitre arrière (grande) | Accidenté | 240 |
Extérieur | Droite | Vitre arrière (grande) | Endommagée | 240 |
Extérieur | Droite | Vitre arrière (petite) | Accidenté | 230 |
Extérieur | Droite | Vitre arrière (petite) | Endommagée | 230 |
Extérieur | Droite | Vitre avant | Accidenté | 240 |
Extérieur | Droite | Vitre avant | Endommagée | 240 |
Extérieur | Gauche | Aile arrière | Accidenté | 1 740 |
Extérieur | Gauche | Aile arrière | Endommagée | 520 |
Extérieur | Gauche | Aile arrière | Rayé | 180 |
Extérieur | Gauche | Aile avant | Accidenté | 1 140 |
Extérieur | Gauche | Aile avant | Endommagée | 520 |
Extérieur | Gauche | Aile avant | Rayé | 90 |
Extérieur | Gauche | Aile avant | Griffé | 90 |
Extérieur | Gauche | Aile avant | DSP | 110 |
Extérieur | Gauche | Bas de caisse latéral | Accidenté | 520 |
Extérieur | Gauche | Bas de caisse latéral | Endommagé | 180 |
Extérieur | Gauche | Bas de caisse latéral | Rayé | 140 |
Extérieur | Gauche | Bas de caisse latéral | Griffé | 90 |
Extérieur | Gauche | Bas de caisse latéral | DSP | 110 |
Extérieur | Gauche | Bouchon de reservoir d'essence | Accidenté | 60 |
Extérieur | Gauche | Bouchon de reservoir d'essence | Endommagé | 60 |
Extérieur | Gauche | Jante alliage arrière | Accidenté | 500 |
Extérieur | Gauche | Jante alliage arrière | Endommagée | 160 |
Extérieur | Gauche | Jante alliage avant | Accidenté | 500 |
Extérieur | Gauche | Jante alliage avant | Endommagée | 160 |
Extérieur | Gauche | Pneu arrière | Accidenté | 310 |
Extérieur | Gauche | Pneu arrière | Endommagé | 330 |
Extérieur | Gauche | Pneu avant | Accidenté | 330 |
Extérieur | Gauche | Pneu avant | Endommagé | 330 |
Extérieur | Gauche | Poignée de portière arrière | Accidenté | 140 |
Extérieur | Gauche | Poignée de portière arrière | Endommagée | 130 |
Extérieur | Gauche | Poignée de portière arrière | Rayé | 40 |
Extérieur | Gauche | Poignée de portière avant | Accidenté | 140 |
Extérieur | Gauche | Poignée de portière avant | Endommagée | 130 |
Extérieur | Gauche | Poignée de portière avant | Rayé | 40 |
Extérieur | Gauche | Portière arrière | Accidenté | 2 180 |
Extérieur | Gauche | Portière arrière | Endommagée | 520 |
Extérieur | Gauche | Portière arrière | Rayé | 190 |
Extérieur | Gauche | Portière avant | Accidenté | 2 130 |
Extérieur | Gauche | Portière avant | Endommagée | 520 |
Extérieur | Gauche | Portière avant | Rayé | 190 |
Extérieur | Gauche | Portière avant | Griffé | 90 |
Extérieur | Gauche | Portière avant | DSP | 110 |
Extérieur | Gauche | Rétroviseur extérieur | Accidenté | 790 |
Extérieur | Gauche | Rétroviseur extérieur | Endommagé | 250 |
Extérieur | Gauche | Rétroviseur extérieur | Rayé | 50 |
Extérieur | Gauche | Serrure portière avant | Accidenté | 400 |
Extérieur | Gauche | Serrure portière avant | Endommagée | 400 |
Extérieur | Gauche | Trappe de reservoir d'essence | Accidenté | 800 |
Extérieur | Gauche | Trappe de reservoir d'essence | Endommagée | 480 |
Extérieur | Gauche | Trappe de reservoir d'essence | Rayé | 60 |
Extérieur | Gauche | Vitre arrière (grande) | Accidenté | 240 |
Extérieur | Gauche | Vitre arrière (grande) | Endommagée | 240 |
Extérieur | Gauche | Vitre arrière (petite) | Accidenté | 230 |
Extérieur | Gauche | Vitre arrière (petite) | Endommagée | 230 |
Extérieur | Gauche | Vitre avant | Accidenté | 240 |
Extérieur | Gauche | Vitre avant | Endommagée | 240 |
Extérieur | Toit | Accidenté | 2 890 | |
Extérieur | Toit | Endommagé | 580 | |
Extérieur | Toit | Rayé | 350 | |
Extérieur | Toit | DSP | 110 | |
Intérieur | Intérieur | Allume cigare | Endommagé | 40 |
Intérieur | Intérieur | Allume cigare | Manquant | 40 |
Intérieur | Intérieur | Appui-tête | Endommagé | 260 |
Intérieur | Intérieur | Batterie défectueuse | Endommagée | 1 510 |
Intérieur | Intérieur | Bouton Keyless Start | Manquant | 40 |
Intérieur | Intérieur | Cable électrique de chargement | Endommagé | 1 510 |
Intérieur | Intérieur | Cable électrique de chargement | Manquant | 1 510 |
Intérieur | Intérieur | Ceinture de securité | Endommagée | 180 |
Intérieur | Intérieur | Montant de pare-brise | Endommagé | 40 |
Intérieur | Intérieur | Pare soleil | Endommagé | 100 |
Intérieur | Intérieur | Pare soleil | Manquant | 100 |
Intérieur | Intérieur | Plage arrière | Endommagée | 340 |
Intérieur | Intérieur | Plage arrière | Manquant | 340 |
Intérieur | Intérieur | Retroviseur intérieur | Endommagé | 240 |
Intérieur | Intérieur | Revêtement plafond | Endommagé | 910 |
Intérieur | Intérieur | Revêtement portière | Endommagé | 960 |
Intérieur | Intérieur | Siège arrière - assise | Endommagé | 280 |
Intérieur | Intérieur | Siège arrière - dossier | Endommagé | 190 |
Intérieur | Intérieur | Siège avant - assise | Endommagé | 260 |
Intérieur | Intérieur | Siège avant - dossier | Endommagé | 260 |
Intérieur | Intérieur | Sol/moquette arrière | Endommagé | 280 |
Intérieur | Intérieur | Sol/moquette avant | Endommagé | 210 |
Intérieur | Intérieur | Tapis de coffre | Endommagé | 200 |
Intérieur | Intérieur | Tapis de sol avant | Endommagé | 90 |
Intérieur | Intérieur | Triangle + Gilet | Manquant | 70 |
Intérieur | Intérieur | Volant | Endommagé | 660 |
Intérieur | Intérieur | Accoudoir central | Endommagé | 250 |
Intérieur | Intérieur | Commande centrale multimedias | Endommagée | 650 |
Intérieur | Intérieur | Écran central | Endommagé | 2 290 |
Ce contrat de vente standard (le « contrat de vente standard ») par et entre l'acheteur et
Le Vendeur fait partie intégrante du Contrat de Vente tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation. En accédant ou en utilisant Wylly, vous acceptez d'être lié par ces conditions
envers, le cas échéant, un Acheteur ou un Vendeur, lors de la conclusion d'un Contrat de Vente.
Wylly et WyllyPro (ici appelés Wylly) sont les marques commerciales d’ AUTOMATE SAS, qui est une société commerciale immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 91277870100025 ayant la forme d’une société par SAS, son siège social est situé 8 bis rue du Cerf, 92190 Meudon.
Le numéro de TVA intracommunautaire de AUTOMATE est FR22912778701.
● Le contrat de vente se compose du présent contrat type de vente, de la description de la voiture, des Conditions générales du vendeur particulier et des conditions générales de l’acheteur concessionnaire.
● Le contrat de vente s'applique à la relation entre l'acheteur et le vendeur. Wylly n’est
pas partie au contrat de vente.
● Le Vendeur est seul responsable de la conformité, de la qualité, de la sécurité, de la licéité, la provenance et l'authenticité de la voiture et de l'exactitude, la précision et l'exhaustivité de la description de la voiture, y compris les photographies et les documents fournis.
● Le vendeur est responsable de s'assurer que la voiture est conforme aux lois et règlements. Le vendeur doit obtenir sur demande tous documents prouvant le respect de ces lois et règlements.
● Le Vendeur garantit en proposant à la vente et en vendant la voiture, (i) qu’il n’enfreint pas les lois
ou réglementations, (ii) qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou (iii) qu’il n’agit pas frauduleusement et/ou illégalement envers l'Acheteur ou tout tiers.
● Le jour de l’enlèvement de la voiture par Wylly, vous mettrez à disposition du convoyeur la voiture, les clés, les documents légaux et les justificatifs éventuels tels que décrits dans l’offre en ligne. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur pour tout dommage ayant eu lieu entre la vente et la livraison et des défauts non déclarés. Ceux-ci auront un impact négatif sur le prix d’achat, conformément à la grille de frais de remise en état disponible dans les annexes de présentes Conditions générales du vendeur particulier, ou pourront rendre caduque la vente.
Les dommages éventuels causés par le convoyeur sont à sa charge et protégés par son assurance propre.
● L'Acheteur est lié par l'Offre par laquelle il a conclu le Contrat de Vente.
● Dans un délai de trois (3) jours à compter de l’acceptation de l’offre par l’acheteur particulier, l'Acheteur paiera le Prix d'achat et frais de service de Wylly, par acceptation du prélèvement sur son compte bancaire ou par virement. L'Acheteur doit s'assurer qu’il détient les fonds nécessaires pour payer le prix d'achat complet et les frais de service de Wylly ainsi que les éventuels coûts supplémentaires (tels que les frais bancaires), les taxes, droits et prélèvements dus au titre de ces paiements.
● Une signature de réception et/ou une confirmation de livraison au convoyeur, sera considérée comme une preuve suffisante que l'Acheteur a reçu la voiture.
● En cas de litige entre l'Acheteur et le Vendeur concernant le Contrat de Vente, les parties doivent agir de bonne foi pour résoudre le problème entre elles. Wylly peut toutefois faire des efforts raisonnables pour assurer la médiation entre l'Acheteur et le Vendeur, à laquelle les parties apporteront leur coopération raisonnable. Si une telle médiation n'aboutit pas à une conclusion satisfaisante, chacune des parties s'engage, reconnaît et accepte que Wylly puisse décider soit d'annuler la transaction et rembourser l'Acheteur ou payer le Vendeur, si les fonds sont toujours sous le contrôle de Wylly. La décision de Wylly n'a aucun effet sur la validité du contrat de vente ou de la
droits des parties en vertu de celui-ci. L'Acheteur et le Vendeur restent libres d'invoquer leurs droits découlant du contrat de vente l'un envers l'autre.
● Wylly peut envoyer une mise en demeure ou une notification de dissolution au nom de l'une des parties, à l'autre partie.
● Dans des circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des situations de fraude ou activité illégale, erreurs sur le site ou situations dans lesquelles il y a un risque de conséquences néfastes graves pour Wylly ou tout Utilisateur, Wylly a le droit de résilier un contrat de vente (« non contraignant »), sans aucun (avis de) défaut ou toute autre condition ou formalité requise. Les parties conviennent irrévocablement que Wylly a ce droit (de tiers) en vertu du Contrat de vente et que ce droit peut être invoqué contre eux. En outre, chacune des parties accorde par la présente à Wylly une procuration irrévocable pour invoquer ce droit au nom de la partie concernée.
● Le contrat de vente est exclusivement régi par le droit Français.